Informations générales
Service d'affectation
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes. En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale. L'activité de la DAJA est répartie en quatre pôles dont l'un est spécifique et transversal, puisqu'il est dédié aux Assemblées, les trois autres étant spécialisés en fonction des matières juridiques dans lesquelles le Département est amené à intervenir. La DAJA compte 25 collaborateurs dont des juristes, des gestionnaires, des chefs de service, etc.
Référence
2025-6398
Date de démarrage souhaitée
01/06/2025
Date limite de dépôt des candidatures
01/05/2025
Télétravail
Oui
Description du poste
Métier :
JURIDIQUE - JURIDIQUE
Intitulé du poste :
Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) H/F
Type d'emploi :
Permanent
Durée du contrat (en mois) :
36
Les missions en bref ...
Rattachée à la Direction Générale Adjointe Pilotage et Transformation en charge des enjeux clés du Département, la DAJA assure le pilotage de la fonction juridique de la collectivité, des assemblées départementales et des assurances répartis en quatre pôles spécialisés.
Votre mission ? Vous contribuez à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique juridique efficiente et innovante, dans un contexte interne de transformation et de modernisation des directions. Vous êtes également garant de la défense des intérêts du Département, de la sécurisation des projets.
Votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES :
- Soutenir les ambitions portées par le Département, en accompagnant la définition et la mise en œuvre des politiques juridiques ;
- Concevoir la feuille de route de la Direction ;
- Assurer la définition d’une stratégie de management des risques juridiques ;
- Assurer un rôle de conseil sur la stratégie juridique de la Direction Générale, des élus, de l’ensemble des directions opérationnelles ;
- Réaliser la prise en charge des précontentieux / contentieux de la collectivité ;
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité ;
- Assurer une représentation institutionnelle et négocier avec les acteurs du territoire dans son secteur ;
- Analyser et anticiper les impacts des évolutions juridiques pour la collectivité et en faire une veille juridique, garantissant ainsi la sécurisation des actions et décisions ;
- Rédiger des contrats complexes et contrôler les actes pris par la collectivité notamment les contrats en urbanisme, construction et environnement ;
- Organiser et préparer les assemblées départementales ;
- Assurer la gestion et le renouvellement des contrats d’assurance ;
- Assurer une représentation institutionnelle.
PILOTAGE DE L'ACTIVITE :
- Garantir le pilotage de l’activité avec, comme enjeux forts, le développement de la posture de partenaires de la direction juridique, une vulgarisation des actes ou encore l’intégration de l’intelligence artificielle ;
- Fédérer les services autour des enjeux de la direction et transmettre la vision de long terme et accompagne les équipes vers les projets de transformation ;
- Optimiser l’organisation, la professionnalisation des ressources, le management des compétences ;
- Définir et mettre en œuvre le projet de transformation et de modernisation ;
- Assurer la gestion des jalons budgétaires et RH (MS, note budgétaire, DOB, etc.), des processus achats et contribuer aux instructions ;
- Piloter la définition des instruments de pilotage et de contrôle de l’activité (tableaux de bord, indicateurs, etc.) ;
- Réaliser des études et des bilans spécifiques à son activité.
ET AUSSI :
- En complément de ces missions principales, l’agent public pourra être amené, en fonction des besoins de la Direction et/ou des nécessités de service, à exécuter toutes les tâches relevant de son cadre d’emplois qui lui seront demandées.
Vos atouts
Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 5 ans
Niveau de diplôme requis
Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...)
- Vous êtes titulaire au minimum d'un Bac+5 en droit public
Expérience :
- Vous avez 5 ans minimum dans un poste de direction juridique dans l'environnement public.
- Vous souhaitez accompagner la Direction Générale de la collectivité et les élus dans la réalisation des projets du mandat en positionnant les missions de votre direction comme une fonction ressource pour l'ensemble des services.
Savoir-faire :
- Maitrise du droit public
- Bonnes connaissances du fonctionnement des assemblées
- Processus de décision des exécutifs locaux
- Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques
- Méthodes d'analyse et de diagnostic
- Compréhension des enjeux du Département
- Animation de réunions/présentations
- Conduite du changement et management
- Méthodologie de gestion de projet
- Pilotage d'activité
Savoir-être :
- Qualités relationnelles
- Travail en équipe et en transversalité
- Adaptabilité
- Réactivité et anticipation
- Capacité de synthèse et d'analyse
- Force de proposition et d'innovation
- Organisation et priorisation
- Capacité à transmettre
- Respect des obligations de confidentialité
- Facilité à prendre du recul
- Capacité d'alerte et à rendre compte
- Capacité à mobiliser/fédérer de multiples interlocuteurs, négocier et communiquer
- Représentativité / exemplarité
AUTRES INFORMATIONS :
- Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).
Permis nécessaire
Permis B obligatoire
Localisation du poste
Localisation du poste :
Yvelines (78), Versailles
Adresse du site
2 Place André Mignot 78000 VERSAILLES
Cadre statutaire
Fonction publique :
Territoriale
Catégorie :
Catégorie A
Cadre d'emploi :
Attachés territoriaux