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Information

Juriste statutaire F/H

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Détail de l'offre

Informations générales

Entité (logo)

Service d'affectation

Le Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois.
Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et l'aménagement du territoire, l'éducation, la culture ou encore la jeunesse.

Les missions assurées par le Département sont au cœur des préoccupations des yvelinois et contribuent à leur qualité de vie, au développement et rayonnement du territoire.

En réponse à ces enjeux, le Département s'inscrit dans une réelle dynamique de modernisation qui s'illustre notamment à travers des projets ambitieux et innovants.  

Référence

2026-8200  

Date de démarrage souhaitée

01/10/2026

Date limite de dépôt des candidatures

30/09/2026

Télétravail

Oui

Description du poste

Métier :

RESSOURCES HUMAINES - DIALOGUE SOCIAL, CADRE STATUTAIRE ET DISCIPLINE

Intitulé du poste :

Juriste statutaire F/H

Type d'emploi :

Permanent

Durée du contrat (en mois) :

36 mois

Les missions en bref ...

La Direction des ressources humaines (DRH) contribue à la stratégie du Département en mobilisant les agents publics pour répondre aux ambitions de la collectivité. Elle recrute, engage, développe les compétences, et veille à un environnement de travail respectueux, conforme aux réglementations et propice à l'épanouissement professionnel. En accompagnant les directions et en anticipant les besoins RH, la DRH soutient la transformation des services et l’engagement des agents au service des usagers.

 

Le Pôle Relations sociales et juridique RH a pour mission de garantir un dialogue social constructif en organisant les instances avec les partenaires sociaux, tout en veillant à la sécurisation juridique et statutaire des actions et décisions de la DRH. Elle assure la consultation des instances tout en garantissant la conformité légale des actes (conventions, délibérations, études juridiques, etc.). Cette activité protège la collectivité contre les risques juridiques et gère les recours administratifs et contentieux contribuant ainsi à un cadre de travail respectueux des obligations légales et des engagements internes.

 

Mission principale : En qualité de Juriste statutaire, vous apportez une expertise juridique dans les domaines d’action de la DRH. Vous vérifiez la conformité des pratiques, des processus et actes de l’organisation, notamment en matière de procédures disciplinaires et de gestion des situations individuelles complexes. Vous identifiez les risques, proposez des solutions pour renforcer la sécurité des décisions et accompagnez les équipes dans la mise en place des mesures correctives et préventives ainsi que dans la réalisation de certains actes complexes (contrats, règlementation, doctrine, etc.).

 

En tant que Juriste statutaire votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

  • Effectuer une veille juridique quotidienne, participer à sa diffusion et à la mise en œuvre des évolutions juridiques,
  • Conseiller au quotidien la direction et réaliser des études permettant la prise de décision,
  • Elaborer et contrôler la légalité des actes, documents et procédures de la DRH (arrêté, contrat, convention, délibérations, etc.),
  • Gérer le suivi des délibérations de la DRH
  • Sécuriser le volet statutaire des projets de la Direction ou ceux de la collectivité ayant un impact RH,
  • Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques,
  • Sécuriser et gérer les procédures disciplinaires
  • Participer à l’élaboration de la doctrine RH et assurer son animation (atelier, formation ou autre),
  • Participer à la réalisation d’enquête administrative.
  • Participer à l'amélioration continue du service ainsi que des procédures internes. 

Vos atouts

Nb d'années d'expérience min. requis :

Minimum 2 ans

Niveau de diplôme requis

Bac +4/5

Formation (diplômes, certifications, agréments...)

  • Vous détenez un master en droit public ou droit des collectivités territoriales

Savoir-faire :

  • Maîtrise du statut de la fonction publique
  • Capacité d'analyse et de synthèse
  • Qualité rédactionnelle
  • Aisance orale et pédagogie
  • Rigueur et organisation
  • Bonnes connaissances du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, etc.)
  • Connaissance des outils SIRH (AIRSDELIB, CIRIL idéalement)

Savoir-être :

  • Travail en équipe
  • Autonomie
  • Esprit d'initiative
  • Capacité d'alerte et à rendre compte
  • Respect des obligations de confidentialité
  • Esprit critique constructif
  • Facilité à prendre du recul
  • Ecoute active et bienveillante
  • Gestion de conflit

AUTRES INFORMATIONS : Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI)

Permis nécessaire

Aucun obligatoire

Attestation d'honorabilité requise

Non

Localisation du poste

Localisation du poste :

Yvelines (78), Versailles

Adresse du site

2 Place André Mignot 78000 VERSAILLES

Cadre statutaire

Fonction publique :

Territoriale

Catégorie :

Catégorie A

Cadre d'emploi :

Attachés territoriaux


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