Service d'affectation
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes. En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale. L'activité de la DAJA est répartie en quatre pôles dont l'un est spécifique et transversal, puisqu'il est dédié aux Assemblées, les trois autres étant spécialisés en fonction des matières juridiques dans lesquelles le Département est amené à intervenir. La DAJA compte 25 collaborateurs dont des juristes, des gestionnaires, des chefs de service, etc.
Référence
2024-5628
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La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes.
En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale.
Dans le cadre d'un remplacement permanent, le pôle des Solidarités de la DAJA recherche un Juriste Droit de l'Action Sociale H/F.
Vous serez intégré au pôle des solidarités, qui recouvre les champs de la protection de l’enfance – la promotion de la santé/PMI – les adultes en difficultés/l’insertion sociale/RSA – les personnes âgées – les personnes en situation de handicap – les ESSMS – les groupements de coopération.
Vos missions
- Fournir un appui et une expertise juridique aux directions opérationnelles dans les domaines liés à l’action sociale et médico-sociale et notamment en matière de droit et financement des ESSMS, tarification, groupements de coopération, agréments (assistants maternels, assistants/accueillants familiaux et adoption), RSA, aides financières, prestations ASE, assistance éducative, responsabilité, subventions etc…
- Traiter les contentieux relevant des juridictions administratives (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes
- Traiter les dossiers de mineurs pour lesquels le Président du Conseil départemental est désigné en qualité d’administrateur ad hoc ou de tuteur en matière d’actions judiciaires (juridictions pénales et civiles), de gestion patrimoniale et de succession
- Sécuriser les actes de la collectivité soumis au vote des assemblées (pré-contrôle de légalité des projets de rapports, des délibérations et des annexes) ainsi que les règles de publication de ces documents
- Exercer une veille juridique et réglementaire dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale
- Organiser et animer des formations juridiques et des ateliers en qualité de formateur
- Etre rigoureux, organisé, autonome et discret
- Etre pragmatique et fiable
- Faire preuve d'une capacité d'anticipation et de créativité
- Savoir décider, avoir l'esprit d'initiative
- Posséder une intelligence relationnelle permettant d'évoluer aisément dans un environnement multiple, capacité au dialogue et à la diplomatie
- Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'adaptation
- Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie
- Posséder une curiosité d'esprit
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).