Informations générales
Service d'affectation
Le Département des Yvelines, avec plus de 4000 collaborateurs, est un acteur majeur de proximité auprès des Yvelinois.
Il s'engage chaque jour pour apporter une réponse aux enjeux territoriaux, dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'action sociale, l'enfance, l'insertion, le développement et l'aménagement du territoire, l'éducation, la culture ou encore la jeunesse.
Les missions assurées par le Département sont au cœur des préoccupations des yvelinois et contribuent à leur qualité de vie, au développement et rayonnement du territoire.
En réponse à ces enjeux, le Département s'inscrit dans une réelle dynamique de modernisation qui s'illustre notamment à travers des projets ambitieux et innovants.
Référence
2025-6664
Date de démarrage souhaitée
01/08/2025
Date limite de dépôt des candidatures
31/07/2025
Télétravail
Oui
Description du poste
Métier :
JURIDIQUE - JURIDIQUE
Intitulé du poste :
Juriste confirmé en immobilier public et contrats complexes H/F
Type d'emploi :
Permanent
Durée du contrat (en mois) :
36
Les missions en bref ...
Vous avez envie d’exercer votre métier autrement ?Allier équilibre de VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ? Avoir un IMPACT DIRECT sur les projets stratégiques du département ?
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes.
En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale.
Dans le cadre d'un remplacement permanent, la DAJA recherche un Juriste confirmé en immobilier public et contrats complexes H/F afin de renforcer son service Immobilier, Contrats et Aménagement du Territoire.
Votre principal objectif ? Conseiller les directions opérationnelles notamment dans le cadre de montage d’opérations immobilières ainsi que l’exécution des marchés de travaux /génie civil et d’assurer le traitement et la gestion des contentieux.
- Analyse et conseil dans le cadre des montages liés aux opérations immobilières menées sous maîtrise d’ouvrage publique (faisabilité, financement, partenariats, contrats relatifs à la maîtrise d’ouvrage, véhicules juridiques, marchés publics, concessions et autres contrats publics, etc.).
- Analyse et conseil dans le cadre des montages liés aux opérations de valorisation du domaine public ou privé (processus de mise en concurrence, AOT, BEA, bail à construction, vente, VEFA…).
- Analyse et conseil dans le cadre de la gestion patrimoniale du Département.
- Rédaction de notes juridiques en conseil, rédaction de contrats et d’actes divers de la collectivité.
- Suivi de l’exécution des marchés publics de travaux et de maîtrise d'œuvre et prestations associées, traitement des précontentieux, réclamations, protocoles transactionnels, garanties.
- Suivi des contentieux du pôle en interne (rédaction de mémoires) ou en lien avec les conseils de la collectivité (commande publique, dommages de travaux publics, domanialité publique, construction, résiliation, etc.).
- Sécurisation des actes juridiques des assemblées pour les dossiers du pôle (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées).
Vos atouts
Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 2 ans
Niveau de diplôme requis
Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...)
- Master 2 type droit public ou droit de la construction/urbanisme/immobilier.
Savoir-faire :
- Excellentes qualités rédactionnelles.
- Rigueur juridique : vous gérerez vos dossiers en toute autonomie.
- Bonne maîtrise du pack office et des outils de communication (internet, intranet).
- Maîtrise des règles de la commande public.
- contentieux (rédaction de mémoire).
Savoir-être :
- Esprit d'équipe : vous serez au sein d'une équipe soudée de 4 personnes
- Investissement.
- Sens de l'initiative, curiosité : vous serez amené à faire beaucoup de recherche et de veille.
Permis nécessaire
Aucun obligatoire
Localisation du poste
Localisation du poste :
Yvelines (78), Versailles
Adresse du site
2 Place André Mignot 78000 VERSAILLES
Cadre statutaire
Fonction publique :
Territoriale
Catégorie :
Catégorie A
Cadre d'emploi :
Attachés territoriaux