Informations générales
Service d'affectation
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes. En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d'appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale. L'activité de la DAJA est répartie en quatre pôles dont l'un est spécifique et transversal, puisqu'il est dédié aux Assemblées, les trois autres étant spécialisés en fonction des matières juridiques dans lesquelles le Département est amené à intervenir. La DAJA compte 25 collaborateurs dont des juristes, des gestionnaires, des chefs de service, etc.
Référence
2024-5912
Date de démarrage souhaitée
02/01/2025
Date limite de dépôt des candidatures
17/11/2024
Télétravail
Oui
Description du poste
Métier :
JURIDIQUE - JURIDIQUE
Intitulé du poste :
Juriste confirmé en immobilier public et contrats complexes H/F
Type d'emploi :
Permanent
Durée du contrat (en mois) :
36
Les missions en bref ...
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Allier équilibre de VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE ?
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La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes.
En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets innovants impulsés par la Direction générale.
Dans le cadre d'un remplacement permanent, la DAJA recherche un Juriste confirmé en immobilier public et contrats complexes H/F afin de renforcer son service Immobilier, Contrats et Aménagement du Territoire.
Votre principal objectif ? Conseiller les directions opérationnelles notamment dans le cadre de montage d’opérations immobilières ainsi que l’exécution des marchés de travaux /génie civil et d’assurer le traitement et la gestion des contentieux.
Missions
- Analyse et conseil dans le cadre des montages liés aux opérations immobilières menées sous maîtrise d’ouvrage publique (faisabilité, financement, partenariats, contrats relatifs à la maîtrise d’ouvrage, véhicules juridiques, marchés publics, concessions et autres contrats publics, etc.)
- Analyser et conseiller dans le cadre des montages liés aux opérations de valorisation du domaine public ou privé (processus de mise en concurrence, AOT, BEA, bail à construction, vente, VEFA…)
- Analyser et conseiller dans le cadre de la gestion patrimoniale du Département
- Rédiger des notes juridiques en conseil, des contrats et des actes divers de la collectivité
- Suivre l’exécution des marchés publics de travaux et de maîtrise d'œuvre et prestations associées, traiter les précontentieux, réclamations, protocoles transactionnels, garanties
- Suivre les contentieux du pôle en interne (rédaction de mémoires) ou en lien avec les conseils de la collectivité (commande publique, dommages de travaux publics, domanialité publique, construction, résiliation, etc.)
- Sécuriser les actes juridiques des assemblées pour les dossiers du pôle (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées)
Nous vous proposons de rejoindre une équipe dynamique tournée vers le développement des projets. Vous aurez l'opportunité de participer aux projets stratégiques de la collectivité et de servir des missions d’intérêt général.
Vos atouts
Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 2 ans
Niveau de diplôme requis
Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...)
Master 2 type droit public ou droit de la construction/urbanisme/immobilier
Savoir-faire :
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Rigueur juridique : vous gérerez vos dossiers en toute autonomie
- Bonne maîtrise du pack office et des outils de communication (internet, intranet)
Savoir-être :
- Esprit d'équipe : vous serez au sein d'une équipe soudée de 4 personnes
- Investissement
- Sens de l'initiative, curiosité : vous serez amené à faire beaucoup de recherche et de veille
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
Poste permanent de catégorie A de la fonction publique territoriale, ouvert au recrutement par voie statutaire pour les titulaires ou en CDD de 36 mois, pour les contractuels (renouvelable, pouvant déboucher sur un CDI).
Permis nécessaire
Aucun obligatoire
Localisation du poste
Localisation du poste :
Yvelines (78), Versailles
Adresse du site
2 Place André Mignot 78000 VERSAILLES
Cadre statutaire
Fonction publique :
Territoriale
Catégorie :
Catégorie A
Cadre d'emploi :
Attachés territoriaux